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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 30 du 2022-06-08 au 2024-10-30 :


Note marginale :Annexe 1 — dispositifs

 Malgré les paragraphes 26(1) et (2), les renseignements ci-après figurent sur l’aire d’affichage du produit antiparasitaire homologué qui est un dispositif d’un type mentionné à l’annexe 1 :

  • a) les renseignements prévus aux alinéas 26(1)i), k) et l), sur l’aire d’affichage principale;

  • b) les renseignements prévus aux alinéas 26(2)a) à c), sur l’aire d’affichage secondaire.

  • DORS/2022-99, art. 9

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