Règlement sur les produits antiparasitaires
Note marginale :Importation uniquement aux fins d’exportation
3.1 (1) Toute personne peut importer un produit antiparasitaire destiné uniquement à des fins d’exportation.
Note marginale :Exemption de l’homologation
(2) Le produit antiparasitaire importé en vertu du paragraphe (1) est exempté de l’application du paragraphe 6(1) de la Loi.
Note marginale :Produit régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
(3) Les articles 3.2 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il est régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
Note marginale :Produit qui n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
(4) Les articles 4 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
- DORS/2018-284, art. 2
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