Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

41 (1) Le conducteur qui conduit un véhicule utilitaire muni d’une couchette peut satisfaire aux exigences relatives aux heures de repos obligatoire prévues à l’article 39 en accumulant des heures de repos au cours d’au plus 2 périodes, si les conditions suivantes sont réunies :

• a) ni l’une ni l’autre période de repos n’est de moins de 2 heures;

• b) le total des 2 périodes de repos est d’au moins 8 heures;

• c) les heures de repos sont passées à se reposer dans la couchette;

• c.1) la couchette satisfait aux exigences de l’annexe 1;

• d) le total des heures de conduite au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos ne dépasse pas 15 heures;

• e) les heures de service au cours des périodes immédiatement avant et après chaque période de repos ne comprennent aucune heure de conduite après la 18^e heure après que le conducteur commence son service;

• f) aucune des heures de repos journalier n’est reportée à la journée suivante.

(2) Le calcul de la 18^e heure :

• a) d’une part, exclut toute période d’au moins 2 heures passée dans la couchette qui, une fois ajoutée à une période subséquente passée dans la couchette, totalise au moins 8 heures;

• b) d’autre part, inclut :

  • (i) toutes les heures de service,

  • (ii) toutes les heures de repos qui ne sont pas passées dans la couchette,

  • (iii) toutes les périodes de moins de 2 heures passées dans la couchette,

  • (iv) toute autre période passée dans la couchette qui ne compte pas en vue de satisfaire aux exigences du présent article.

(3) [Abrogé, DORS/2019-165, art. 12]