Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert

Version de l'annexe du 2008-04-03 au 2025-12-10 :
 


SCHEDULE / ANNEXE(Subsection 1(3) and section 2 / paragraphe 1(3) et article 2)

GILBERT BAY MARINE PROTECTED AREA / ZONE DE PROTECTION MARINE DE LA BAIE GILBERT

Carte de la zone de protection marine de la baie Gilbert. Les zones de gestion qui la composent sont délimitées par les coordonnées géographiques de latitude et longitude de douze points.
  • DORS/2008-99, art. 31, err., Vol. 142, no 10

Détails de la page

Date de modification :