Règlement sur la zone de protection marine de la baie Gilbert

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

bâtiment

bâtiment S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada. (vessel)

eaux

eaux Sont assimilés aux eaux leur fond ou leur lit, ainsi que leur sous-sol jusqu’à une profondeur de deux mètres. (waters)

zone

zone La zone de protection marine de la baie Gilbert désignée à l’article 2. (Area)

(2) Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

(3) Dans l’annexe, les lignes reliant les points entre eux sont des loxodromies.