Règlement sur les zones de protection marines d’Eastport

1 (1) Dans le présent règlement, sont assimilés aux eaux leur fond et leur sous-sol jusqu’à une profondeur de deux mètres.

(2) Dans le présent règlement, les coordonnées géographiques — latitude et longitude — sont exprimées selon le Système de référence géodésique de l’Amérique du Nord 1983 (NAD 83).

(3) Dans l’annexe 1, les lignes reliant les points entre eux sont des loxodromies.