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Règlement de la Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 5 du 2010-01-27 au 2024-10-30 :

  •  (1) Les lieux figurant à l’annexe sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province de la Colombie-Britannique.

  • (2) Chacun des bureaux d’inscription dessert l’ensemble de la province.

  • DORS/2010-17, art. 1

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