Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Version de l'annexe du 2016-10-21 au 2021-10-30 :
ANNEXE 1(paragraphe 1(1), articles 1.1 et 4, division 8j)(i)(A), sous-alinéas 8j)(viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous-alinéa 16e)(iv), alinéas 16m) et n) et division 38(1)a)(i)(A))
Opérations d’élimination des déchets dangereux
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
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Code d’élimination | Opération | |
1 | D1 | Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12. |
2 | D2 | Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols. |
3 | D3 | L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel. |
4 | D4 | L’entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin. |
5 | D5 | La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement. |
6 | D6 | Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4. |
7 | D7 | Le rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4. |
8 | D8 | Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe. |
9 | D9 | Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation. |
10 | D10 | L’incinération ou le traitement thermique à terre. |
11 | D11 | L’incinération ou le traitement thermique en mer. |
12 | D12 | L’entreposage permanent. |
13 | D13 | Le regroupement ou mélange préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12. |
14 | D14 | Le reconditionnement préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D13. |
15 | D15 | Le rejet, y compris la mise à l’air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autre que les opérations D1 à D12. |
16 | D16 | La mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination de déchets dangereux. |
17 | D17 | L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12. |
- DORS/2016-273, art. 12
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