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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Règlement à jour 2019-11-19; dernière modification 2016-10-21 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphe 2(1), sous-alinéa 2(2)e)(iii), articles 2.1 et 4, division 8j)(i)(A), sous-alinéas 8j)(viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous-alinéa 16e)(iv) et alinéas 16m) et n))

Opérations de recyclage des matières recyclables dangereuses

ArticleColonne 1Colonne 2
Code de recyclageOpération
1R1L’utilisation comme combustible dans un système de recouvrement d’énergie, si le pouvoir calorifique net du produit est d’au moins 12 780 kJ/kg.
2R2La récupération ou la régénération de substances qui ont été utilisées comme solvants.
3R3La récupération de substances organiques qui n’ont pas été utilisées comme solvants.
4R4La récupération de métaux ou de composés métalliques.
5R5La récupération de matières inorganiques, autres que des métaux ou des composés métalliques.
6R6La régénération d’acides ou de bases.
7R7La récupération de composants servant à réduire la pollution.
8R8La récupération de composants provenant de catalyseurs.
9R9Le re-raffinage, ou les réemplois, des huiles usées, autrement que par l’opération R1.
10R10Le traitement en milieu terrestre qui améliore l’agriculture ou l’écologie.
11R11L’emploi de matériaux résiduels obtenus à partir de l’une ou l’autre des opérations R1 à R10 ou R14.
12R12L’échange d’une matière recyclable contre une autre matière recyclable préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14.
13R13L’accumulation préalable au recyclage par l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14.
14R14La récupération ou la régénération d’une substance ou l’emploi ou le réemploi d’une matière recyclable, autrement que par l’une ou l’autre des opérations R1 à R10.
15R15La mise à l’essai d’une nouvelle technique de recyclage de matières recyclables dangereuses.
16R16L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations R1 à R11 ou R14.
  • DORS/2016-273, art. 13
 
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