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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2016-10-21 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphe 1(1), articles 1.1 et 4, division 8j)(i)(A), sous-alinéas 8j)(viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous-alinéa 16e)(iv), alinéas 16m) et n) et division 38(1)a)(i)(A))

Opérations d’élimination des déchets dangereux

ArticleColonne 1Colonne 2
Code d’éliminationOpération
1D1Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12.
2D2Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols.
3D3L’injection en profondeur, notamment l’injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel.
4D4L’entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin.
5D5La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l’environnement.
6D6Le rejet en milieu aquatique, sauf l’immersion en mer, autrement que par l’opération D4.
7D7Le rejet en mer, y compris l’enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l’opération D4.
8D8Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe.
9D9Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation.
10D10L’incinération ou le traitement thermique à terre.
11D11L’incinération ou le traitement thermique en mer.
12D12L’entreposage permanent.
13D13Le regroupement ou mélange préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12.
14D14Le reconditionnement préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D13.
15D15Le rejet, y compris la mise à l’air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autre que les opérations D1 à D12.
16D16La mise à l’essai d’une nouvelle technique d’élimination de déchets dangereux.
17D17L’entreposage provisoire préalable à l’une ou l’autre des opérations D1 à D12.
  • DORS/2016-273, art. 12
 
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