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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2016-10-21 Versions antérieures

ANNEXE 9(article 4)

Document de mouvement

Le document de mouvement comprend quatre sections. Les sections A, B, et C comprennent respectivement des renseignements sur le producteur/expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire/destinataire, comme le nom et l’adresse. La quatrième section comprend la quantité et une description du déchet ou de la matière.
 
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