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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Règlement à jour 2019-12-03; dernière modification 2016-10-21 Versions antérieures

ANNEXE 8(sous-alinéa 2(2)e)(i))

Matières exclues

ArticleDescription
1Laitiers, scories et écumes contenant des métaux précieux, du cuivre ou du zinc, destinées à un affinage ultérieur
2Catalyseurs d’automobile en métaux du groupe platine (MGP)
3Débris d’équipements électroniques, tels que circuits et composants électroniques, et fils de câblage dont il est possible d’extraire des métaux communs ou précieux
4Laiton sous forme de restes des opérations de tournage, d’alésage et de cassage
 
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