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Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)

Règlement à jour 2020-01-16; dernière modification 2016-10-21 Versions antérieures

ANNEXE 4(alinéas 1(1)c) et 2(1)c) et sous-alinéas 8j)(v) et 38(1)a)(iii))

PARTIE 1

Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses de sources non spécifiques

ArticleColonne 1Colonne 2
Numéro d’identificationDescription des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
1F001Solvants halogénés épuisés ci-après, utilisés pour le dégraissage : tétrachloroéthylène, trichloroéthylène, chlorure de méthylène, 1,1,1-trichloroéthane, tétrachlorure de carbone et fluorocarbures chlorés; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés utilisés pour le dégraissage contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés.
2F002Solvants halogénés épuisés suivants : tétrachloroéthylène, chlorure de méthylène, trichloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, chlorobenzène, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, ortho-dichlorobenzène, trichlorofluorométhane et 1,1,2-trichloroéthane; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés.
3F003Solvants non halogénés épuisés suivants : xylène, acétone, acétate d’éthyle, éthylbenzène, éther éthylique, méthylisobutylcétone, alcool butylique, cyclohexanone et méthanol; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, seulement les solvants non halogénés ci-dessus; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus et, dans une proportion totale de 10 % ou plus (en volume), un ou plusieurs des solvants F001, F002, F004 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés et de ces mélanges de solvants épuisés.
4F004Solvants non halogénés épuisés suivants : crésols et acide crésylique, nitrobenzène; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002 ou F005; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés.
5F005Solvants non halogénés épuisés suivants : toluène, méthyléthylcétone, disulfure de carbone, isobutanol, pyridine, benzène, 2-éthoxyéthanol, et 2-nitropropane; tous les mélanges et assemblages de solvants épuisés contenant, avant leur utilisation, un total de 10 % ou plus (en volume) d’un ou plusieurs des solvants non halogénés ci-dessus, ou des solvants F001, F002 ou F004; les résidus de distillation produits lors de la récupération de ces solvants épuisés ou de ces mélanges de solvants épuisés.
6F006Boues d’épuration résultant des activités de galvanoplastie, à l’exception des procédés suivants : (1) anodisation de l’aluminium par l’acide sulfurique; (2) étamage de l’acier ordinaire; (3) électrodéposition du zinc (ségrégation) sur l’acier au carbone; (4) électrodéposition d’aluminium ou de zinc-aluminium sur l’acier au carbone; (5) nettoyage/démétallisation associés à l’électrodéposition d’étain, de zinc ou d’aluminium sur l’acier au carbone; (6) décapage chimique et concentration de l’aluminium.
7F007Solutions épuisées de cyanures des bains d’électrodéposition utilisés dans les activités de galvanoplastie.
8F008Résidus déposés au fond des bains d’électrodéposition employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures.
9F009Solutions épuisées des bains de nettoyage et de démétallisation employés dans les activités de galvanoplastie utilisant des cyanures.
10F010Résidus des bains d’huile employés pour la trempe dans les activités de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures.
11F011Solutions épuisées de cyanures utilisées pour le nettoyage des fours à bain de sel employés dans les procédés de traitement thermique des métaux.
12F012Boues d’épuration résultant de la trempe effectuée au cours des procédés de traitement thermique des métaux utilisant des cyanures.
13F019Boues d’épuration résultant de la conversion chimique des revêtements d’aluminium, sauf celles résultant de la phosphatation au zirconium lors du nettoyage des boîtes d’aluminium si cette phosphatation est l’unique procédé de conversion du revêtement appliqué.
14F020Déchets résultant de la production ou de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de tri- ou de tétrachlorophénol ou d’intermédiaires employés pour produire les pesticides qui en sont dérivés. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène et les déchets résultant de la production d’hexachlorophène à partir de 2,4,5-trichlorophénol hautement purifié.
15F021Déchets résultant de la production ou de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de pentachlorophénol ou d’intermédiaires employés pour produire ses dérivés. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène.
16F022Déchets résultant de l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques) de tétra-, de penta- ou d’hexachlorobenzène en conditions alcalines. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène.
17F023Déchets résultant de la production de matières grâce à du matériel précédemment utilisé pour la production ou l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques), de tri- ou de tétrachlorophénol. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène et les déchets provenant du matériel utilisé seulement pour la production ou l’utilisation d’hexachlorophène à partir de 2,4,5-trichlorophénol hautement purifié.
18F024Résidus de procédés, comprenant entre autres les résidus de distillation, les fractions lourdes, les goudrons et les déchets provenant du nettoyage des réacteurs, résultant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte de un à cinq carbones, inclusivement, et où le nombre d’atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées, les boues d’épuration, les catalyseurs épuisés et les déchets visés à l’annexe 7.
19F025Fractions légères condensées, filtres et adjuvants de filtration épuisés, et déchets de déshydratants épuisés, provenant de la production de certains hydrocarbures aliphatiques chlorés par catalyse radicalaire, ces hydrocarbures aliphatiques chlorés étant ceux dont la chaîne comporte de un à cinq carbones, inclusivement, et où le nombre d’atomes de chlore et leur position sur la chaîne est variable.
20F026Déchets résultant de la production de matières grâce à du matériel précédemment utilisé pour la production ou l’utilisation industrielle (comme réactifs, intermédiaires chimiques ou constituants dans les procédés de préparation de produits chimiques), de tétra-, de penta- ou d’hexachlorobenzène en conditions alcalines. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées et le carbone épuisé provenant de la purification du chlorure d’hydrogène.
21F027Produits formulés, non utilisés et mis au rebut, contenant du tri-, du tétra- ou du pentachlorophénol, ou des composés non-utilisés et mis au rebut dérivés de ces chlorophénols. Ne sont pas visés par la présente description les produits formulés contenant uniquement de l’hexachlorophène synthétisé à partir de 2,4,5,-trichlorophénol prépurifié.
22F028Résidus résultant de l’incinération ou du traitement de sols contaminés par les déchets F020, F021, F022, F023, F026 ou F027.
23F032Eaux usées, produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des préparations contenant des chlorophénols, résidus de procédés et égouttures de produits de préservation sont utilisés ou l’ont déjà été. Ne sont pas visés par la présente description les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours de procédés, les produits formulés épuisés pouvant avoir fait l’objet d’une contamination croisée au cours de procédés de préservation du bois employés dans des usines qui ne reprennent ou n’entreprennent pas l’utilisation de chlorophénols et les boues de sédimentation K001.
24F034Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des produits contenant de la créosote sont utilisés. Ne sont pas visés par la présente description les boues de sédimentation K001 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours de procédés.
25F035Eaux usées, résidus de procédés, égouttures de produits de préservation et produits formulés épuisés provenant des procédés de préservation du bois employés dans des usines où des produits de préservation inorganiques contenant de l’arsenic ou du chrome sont utilisés. Ne sont pas visées par la présente description les boues de sédimentation K001 et les eaux usées qui ne sont pas entrées en contact avec des contaminants au cours des procédés.
26F037Boues résultant de la séparation primaire du pétrole, de l’eau et des solides, dans les raffineries de pétrole; boues résultant de la séparation par gravité du pétrole, de l’eau et des solides au cours de l’entreposage ou du traitement des eaux usées de procédés et des eaux usées de refroidissement, dans les raffineries de pétrole, entre autres, celles générées dans les séparateurs pétrole/eau/solides, les réservoirs et bassins de retenue, les fossés et autres canaux d’adduction, les bassins à boue, les bassins d’eaux pluviales recevant l’écoulement par temps sec; boues générées dans les bassins d’eaux pluviales qui ne reçoivent pas l’écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d’autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues générées dans les unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d’écoulement, contacteur biologique tournant pour l’oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l’aération à grande vitesse (y compris les boues provenant d’une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets K051.
27F038Boues résultant de la séparation secondaire (émulsification) du pétrole, de l’eau et des solides; boues ou surnageants résultant de la séparation chimique ou physique du pétrole, de l’eau et des solides dans les eaux usées de procédés et les eaux usées de refroidissement mazouteuses, dans les raffineries de pétrole, entre autres, les boues et les surnageants générés dans les unités d’aéroflottation, dans les réservoirs et les bassins de retenue, ainsi que dans les unités de flottation à l’air dissous; boues générées dans les bassins d’eaux pluviales qui ne reçoivent pas l’écoulement par temps sec; boues générées par les eaux de refroidissement à circuit ouvert (sans contact) séparées, en vue de leur traitement, des eaux usées d’autres procédés et des eaux de refroidissement mazouteuses; boues et surnageants provenant des unités de traitement biologique qui utilisent une des méthodes de traitement suivantes : boues activées, filtre d’écoulement, contacteur biologique tournant pour l’oxydation biologique accélérée continue des eaux usées ou l’aération à grande vitesse (y compris les boues et les surnageants provenant d’une ou plusieurs unités supplémentaires après que les eaux usées ont été traitées dans les unités de traitement biologique). Ne sont pas visés par la présente description les déchets F037, K048 et K051.
28F039Lixiviat (liquides qui se sont écoulés à travers les déchets dans les lieux d’enfouissement) résultant de l’élimination de plus d’un déchet classé comme dangereux parce qu’il figure dans la présente annexe.

PARTIE 2

Déchets dangereux et matières recyclables dangereuses de sources spécifiques

ArticleColonne 1Colonne 2
Numéro d’identificationDescription des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
Préservation du bois
1K001Boues de sédimentation résultant du traitement des eaux usées dans les procédés de préservation du bois utilisant de la créosote ou du pentachlorophénol, ou les deux.
Pigments inorganiques
2K002Boues d’épuration résultant de la production de pigments jaune et orange de chrome.
3K003Boues d’épuration résultant de la production de pigments orange de molybdène.
4K004Boues d’épuration résultant de la production de pigments jaune de zinc.
5K005Boues d’épuration résultant de la production de pigments vert de chrome.
6K006Boues d’épuration résultant de la production de pigments vert oxyde de chrome (anhydre et hydrate).
7K007Boues d’épuration résultant de la production de pigments bleu de Prusse.
8K008Résidus provenant des fours utilisés dans la production de pigments vert oxyde de chrome.
Produits chimiques organiques
9K009Résidus de distillation résultant de la production d’acétaldéhyde à partir d’éthylène.
10K010Rejets latéraux de distillation résultant de la production d’acétaldéhyde à partir d’éthylène.
11K011Effluent de fond de la colonne de rectification des eaux usées, dans la production d’acrylonitrile.
12K013Effluent de fond de la colonne d’acétonitrile, dans la production d’acrylonitrile.
13K014Résidus de la colonne de purification de l’acétonitrile, dans la production d’acrylonitrile.
14K015Résidus de distillation du chlorure de benzène.
15K016Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la production de tétrachlorure de carbone.
16K017Fractions lourdes (résidus de distillation) provenant de la colonne de purification utilisée dans la production d’épichlorhydrine.
17K018Fractions lourdes provenant de la colonne de fractionnement utilisée dans la production de chlorure d’éthyle.
18K019Fractions lourdes provenant de la distillation du dichlorure d’éthylène, dans la production de ce composé.
19K020Fractions lourdes provenant de la distillation du chlorure de vinyle, dans la production de chlorure de vinyle monomérique.
20K021Résidus aqueux du catalytique antimonié résultant de la production de fluorométhanes.
21K022Résidus goudronneux de distillation résultant de la production de phénol et d’acétone à partir de cumène.
22K023Fractions légères de distillation résultant de la production d’anhydride phtalique à partir de naphtalène.
23K024Résidus de distillation résultant de la production d’anhydride phtalique à partir de naphtalène.
24K025Résidus de distillation résultant de la production de nitrobenzène par nitration du benzène.
25K026Produits de queue de distillation résultant de la production de méthyl éthyl pyridines.
26K027Résidus de centrifugation et de distillation résultant de la production de diisocyanate de toluène.
27K028Catalyseur épuisé du réacteur de chlorhydratation utilisé pour la production de 1,1,1-trichloroéthane.
28K029Résidus de la distillation fractionnée, dans la production de 1,1,1-trichloroéthane.
29K030Résidus de colonnes ou fractions lourdes résultant de la production combinée de trichloroéthylène et de perchloroéthylène.
30K083Résidus de distillation provenant de la production d’aniline.
31K085Résidus de colonnes de distillation ou de fractionnement résultant de la production de chlorobenzènes.
32K093Fractions légères de distillation provenant de la production d’anhydride phtalique à partir d’ortho-xylène.
33K094Résidus de distillation provenant de la production d’anhydride phtalique à partir d’ortho-xylène.
34K095Résidus de distillation provenant de la production de 1,1,1-trichloroéthane.
35K096Fractions lourdes de la colonne de fractions lourdes résultant de la production de 1,1,1-trichloroéthane.
36K103Résidus du procédé d’extraction de l’aniline résultant de la production de ce composé.
37K104Flux combinés d’eaux usées résultant de la production de nitrobenzène et d’aniline.
38K105Flux aqueux séparé généré à l’étape de lavage du produit du réacteur, dans la production de chlorobenzène.
39K107Résidus de colonne résultant de la séparation des produits, dans la production de 1,1 diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique.
40K108Distillats de tête condensés résultant de la séparation des produits, et gaz évacués du réacteur, condensés, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique.
41K109Filtres épuisés provenant de la purification du produit, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique.
42K110Distillats de tête condensés produits lors de la séparation intermédiaire, dans la production de 1,1-diméthylhydrazine (UDMH) à partir d’hydrazides de l’acide carboxylique.
43K111Eaux de lavage du produit, dans la production de dinitrotoluène par nitration du toluène.
44K112Produit secondaire de la réaction (eau) recueilli dans la colonne de dessication, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène.
45K113Fractions liquides légères condensées résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène.
46K114Produits vicinaux résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène.
47K115Fractions lourdes résultant de la purification de la toluènediamine, dans la production de toluènediamine par hydrogénation du dinitrotoluène.
48K116Condensat organique de la colonne de récupération de solvant, dans la production de diisocyanate de toluène par phosgénation de la toluènediamine.
49K117Eaux usées provenant de l’épurateur des gaz évacués du réacteur, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène.
50K118Solides adsorbants épuisés provenant de la purification du dibromure d’éthylène, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène.
51K136Résidus de distillation résultant de la purification du dibromure d’éthylène, dans la production de dibromure d’éthylène par bromation de l’éthène.
52K140Balayures, produits hors normes et matières filtrantes épuisées provenant de la production de 2,4,6-tribromophénol.
53K149Résidus de distillation résultant de la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visés par la présente description les résidus de distillation du chlorure de benzyle.
54K150Résidus organiques, sauf les adsorbants carbonés épuisés, résultant des procédés de récupération de l’acide chlorhydrique et du chlore gazeux épuisés associés à la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels.
55K151Boues d’épuration résultant du traitement des eaux usées dans la production d’alpha-toluène (chlorométhylbenzène), de toluène dont le cycle est chlorosubstitué, de chlorure de benzoyle, et de composés comportant plusieurs de ces groupements fonctionnels. Ne sont pas visées par la présente description les boues de neutralisation et les boues d’épuration des eaux usées.
56K156Déchets organiques (y compris les fractions lourdes, les résidus de distillation, les fractions légères, les solvants épuisés, les filtrats et les décantats) résultant de la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la production de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate.
57K157Eaux usées (y compris les eaux des épurateurs et des condensateurs ainsi que les eaux de lavage et les eaux de séparation) résultant de la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la production de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate.
58K158Poussières amassées par les filtres à manches et solides provenant de la filtration et de la séparation, dans la production de carbamates et d’oximes de carbamoyle. Ne sont pas visés par la présente description les déchets résultant de la fabrication de 3-iodo-2-propynyl-n-butylcarbamate.
59K159Produits organiques résultant du traitement des déchets de thiocarbamate.
60K161Solides résultant de la purification (y compris les solides provenant de la filtration, de l’évaporation et de la centrifugation), poussières amassées par les filtres à manches et balayures résultant de la production d’acides dithiocarbamiques et de leurs sels. Ne sont pas visés par la présente description les déchets K125 et K126.
Produits chimiques inorganiques
61K071Boues résultant de la purification de la saumure de la cellule à mercure utilisée dans la production de chlore, si cette saumure n’est pas purifiée séparément au préalable.
62K073Déchets d’hydrocarbures chlorés générés à l’étape de la purification du procédé basé sur l’utilisation d’une cellule à diaphragme équipée d’anodes en graphite, dans la production de chlore.
63K106Boues d’épuration résultant du procédé basé sur l’utilisation d’une cellule à mercure, dans la production de chlore.
Pesticides
64K031Sels sous-produits de la fabrication de méthanearsonate de monosodium (MSMA) et d’acide cacodylique.
65K032Boues d’épuration résultant de la production de chlordane.
66K033Eaux usées et eaux de lavage résultant de la chloration du cyclopentadiène, dans la production de chlordane.
67K034Solides retenus par le filtre lors de la filtration de l’hexachlorocyclopentadiène, dans la production de chlordane.
68K035Boues d’épuration résultant de la production de créosote.
69K036Résidus de distillation résultant de la récupération du toluène par distillation, dans la production de disulfoton.
70K037Boues d’épuration résultant de la production de disulfoton.
71K038Eaux usées provenant des étapes de lavage et de rectification, dans la production de phorate.
72K039Gâteau de filtration produit par la filtration de l’acide diéthylphosphorodithioique, dans la production de phorate.
73K040Boues d’épuration résultant de la production de phorate.
74K041Boues d’épuration résultant de la production de toxaphène.
75K042Fractions lourdes ou résidus de distillation provenant de la distillation du tétrachlorobenzène, dans la production de 2,4,5-T.
76K043Résidus de 2,6-dichlorophénol résultant de la production de 2,4-D.
77K97Rejet de fractionnement sous vide provenant du chlorateur de chlordane, dans la production de chlordane.
78K098Eaux usées de procédé, non traitées, résultant de la production de toxaphène.
79K099Eaux usées non traitées résultant de la production de 2,4-D.
80K123Eaux usées de procédé (incluant les surnageants, les filtrats et les eaux de lavage) résultant de la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels.
81K124Eaux provenant de l’épurateur des gaz évacués du réacteur, dans la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels.
82K125Solides résultant de la filtration, de l’évaporation et de la centrifugation, dans la production d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels.
83K126Poussières amassées par les filtres à manches et balayures provenant des activités de concentration et d’emballage, dans la production ou la préparation d’acide éthylènebisdithiocarbamique et de ses sels.
84K131Eaux usées provenant du réacteur et acide sulfurique épuisé provenant du dessicateur à acide, dans la production de bromure de méthyle.
85K132Absorbants épuisés et solides provenant du séparateur d’eaux usées, dans la production de bromure de méthyle.
Explosif
86K044Boues d’épuration résultant de la fabrication et de la transformation d’explosifs.
87K045Carbone épuisé résultant du traitement des eaux usées contenant des explosifs.
88K046Boues d’épuration résultant de la fabrication, de la préparation et du chargement de composés d’amorçage à base de plomb.
89K047Eaux rouges et rosées résultant de la production de TNT.
Raffinage du pétrole
90K048Surnageant de flottation à l’air dissous, dans l’industrie du raffinage du pétrole.
91K049Solides des émulsions de produits de récupération, dans l’industrie du raffinage du pétrole.
92K050Boues provenant du nettoyage de l’échangeur thermique, dans l’industrie du raffinage du pétrole.
93K051Boues provenant du séparateur de l’American Petroleum Institute (API), dans l’industrie du raffinage du pétrole.
94K052Résidus des réservoirs (plombés), dans l’industrie du raffinage du pétrole.
95K169Sédiments des réservoirs d’entreposage du pétrole brut, dans le raffinage du pétrole.
96K170Sédiments des réservoirs de boues liquides d’huiles décantées et/ou solides récupérés par les filtres intégrés ou lors de la séparation, dans le raffinage du pétrole.
97K171Catalyseur épuisé d’hydrotraitement, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes.
98K172Catalyseur épuisé d’hydroraffinage, dans le raffinage du pétrole, y compris les lits de protection utilisés pour désulfurer les produits qui entrent dans les autres réacteurs de catalyse. Ne sont pas visés par la présente description les matériaux de support inertes.
Fer et acier
99K061Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production primaire d’acier en fours électriques.
100K062Liqueur de décapage épuisée générée aux étapes de finition de l’acier dans l’industrie de la sidérurgie, que ce soit dans les aciéries, les hauts fourneaux (dont les fours de cokerie), les laminoirs, les fonderies de fer et d’acier, les fonderies spécialisées dans la fonte grise, la fonte ductile ou la fonte malléable, les fonderies de moulage de l’acier et les autres types de fonderies d’acier, ou dans les installations fabriquant des produits électrométallurgiques (sauf d’acier), des fils, des clous et des tiges d’acier, des feuilles d’acier laminées à froid, dans l’industrie des bandes et des barres, ou dans celle des tuyaux et des conduites d’acier.
Cuivre de première fusion
101K064Boues et boues liquides de purge des usines d’acide résultant de l’épaississement des boues liquides de purge, dans la production de cuivre de première fusion.
Plomb de première fusion
102K065Solides contenus dans les réservoirs de retenue et dragués au fond de ceux-ci, dans les fonderies de plomb de première fusion.
Zinc de première fusion
103K066Boues résultant du traitement des eaux usées de procédés ou des purges d’usines d’acide, ou les deux, dans la production de zinc de première fusion.
Aluminium de première fusion
104K088Revêtements épuisés des cuves utilisées pour la réduction de l’aluminium de première fusion.
Ferro-alliages
105K090Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome-silicone.
106K091Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de ferrochrome.
Plomb de deuxième fusion
107K069Poussières et boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion.
108K100Solution résiduaire de la lixiviation acide des poussières et des boues résultant de l’épuration des émissions provenant de la production de plomb de seconde fusion.
Produits pharmaceutiques à usage vétérinaire
109K084Boues d’épuration résultant de la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic et de composés organiques de l’arsenic.
110K101Résidus goudronneux provenant de la distillation de composés à base d’aniline, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic ou de composés organiques de l’arsenic.
111K102Résidus résultant de l’utilisation de charbon activé pour la décoloration, dans la fabrication de produits pharmaceutiques à usage vétérinaire à partir d’arsenic ou de composés organiques de l’arsenic.
Préparation d’encre
112K086Solvants de lavage et boues, boues et eaux de lavage caustiques, ou boues et eaux de lavage provenant du nettoyage des cuves et du matériel utilisé dans la préparation d’encre à partir de pigments, de siccatifs, de savons et de stabilisateurs contenant du chrome et du plomb.
Cokage
113K060Boues de chaux provenant des résidus de distillation de l’ammoniac dans les activités de cokage.
114K087Boues goudronneuses des réservoirs de décantation, dans les activités de cokage.
115K141Résidus des procédés de récupération du goudron minéral, comprenant entre autres les résidus des bassins à boue résultant de la production du coke à partir de charbon et de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon. Ne sont pas visés par la présente description les déchets K087.
116K142Résidus goudronneux des réservoirs d’entreposage résultant de la production de coke à partir de charbon ou de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon.
117K143Résidus des procédés de récupération des huiles légères, entre autres ceux produits au cours de la distillation, dans les décanteurs, ainsi que dans les unités de récupération des huiles d’absorption, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon.
118K144Résidus des bassins à boue recueillant les eaux usées du raffinage des huiles légères, comprenant entre autres les boues des bassins intercepteurs et des bassins à contaminants résultant de la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon.
119K145Résidus de reprise du naphtalène et des activités de récupération, dans la récupération des produits secondaires du coke produit à partir de charbon.
120K147Résidus goudronneux des réservoirs d’entreposage utilisés dans le raffinement du goudron minéral.
121K148Résidus provenant de la distillation du goudron minéral, notamment les résidus de distillation.
  • DORS/2012-99, art. 17(F) et 18(F)
 
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