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Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 5 du 2020-11-18 au 2026-03-17 :


 Les lieux ci-après et chaque détachement de la GRC se trouvant en Nouvelle-Écosse sont désignés à titre de bureau d’inscription pour le secteur de cette province qu’ils desservent :

  • a) le Bureau d’inscription;

  • b) le bureau du service de police régionale du Cap-Breton;

  • c) le bureau du service de police régionale d’Halifax;

  • d) le bureau du service de police de New Glasgow.

  • DORS/2020-244, art. 1

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