Règlement sur la sûreté du transport maritime
Version de l'article 394 du 2006-11-03 au 2008-12-14 :
394 Note de bas de page *Tout laissez-passer de zone réglementée délivré à un titulaire d’habilitation de sécurité porte une marque qui le distingue nettement des laissez-passer de zone réglementée délivrés aux personnes qui ne sont pas titulaires d’une habilitation de sécurité.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Voir Dispositions connexes, DORS/2006-269, art. 24.]
- DORS/2006-269, art. 21
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