Règlement sur la sûreté du transport maritime

385 (1) Tout détenteur d’un laissez-passer de zone réglementée ou d’une clé qui perd ou se fait voler le laissez-passer ou la clé en avise immédiatement l’exploitant de l’installation maritime.

(2) L’exploitant annule immédiatement tout laissez-passer de zone réglementée et toute clé associée au laissez-passer dès qu’il a été avisé de la perte ou du vol.