Règlement sur la sûreté du transport maritime

330 Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté visant les zones réglementées, pour chaque niveau MARSEC, compte tenu des opérations de l’installation maritime, et prévoit :

• a) l’identification du personnel de l’installation maritime et autres personnes qui sont autorisées à y avoir accès;

• b) l’établissement des conditions régissant l’accès, y compris des procédures pour escorter des personnes qui ne sont pas titulaires de laissez-passer de zones réglementées;

• c) l’établissement de périodes où l’accès est restreint;

• d) le fait que les avis sont affichés en conformité avec l’article 21 de la Loi.