Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques
DORS/2004-136
Enregistrement 2004-05-19
Règlement de 2004 interdisant l’importation des abeilles domestiques
En vertu de l'article 14 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page a, la solliciteure générale du Canada portant le titre de vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prennent le Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1990, ch. 21
Ottawa, le 17 mai 2004
La solliciteure générale du Canada portant le titre de vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile,
Anne McLellan
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire,
Robert Speller
Interdiction
1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, au cours de la période commençant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 décembre 2006, d'importer, sur le territoire canadien et à tout point d'entrée canadien, des abeilles du genre Apis, communément appelées abeilles domestiques, en provenance des États-Unis, à l'exclusion de l'État d'Hawaï.
(2) Le paragraphe (1) ne s'applique pas à l'importation, sur le territoire canadien ou à tout point d'entrée canadien, d'une reine abeille et de ses accompagnatrices en provenance des États-Unis si l'importation est faite conformément au permis prévu à l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux.
Abrogation
2 Le Règlement de 1999 interdisant l'importation des abeilles domestiquesNote de bas de page 1 est abrogé.
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/2000-323
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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