Règlement sur la zone de protection marine du Gully

4 Sous réserve des articles 8 à 10, il est interdit :

• a) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone de protection marine du Gully, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat;

• b) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone de protection marine du Gully, toute partie du fond marin ou toute partie du sous-sol jusqu’à une profondeur de quinze mètres du fond marin;

• c) de mener, dans la zone de protection marine du Gully ou à proximité de celle-ci ou dans une zone adjacente à celle-ci, toute activité — notamment déposer, déverser ou rejeter une substance ou faire déposer, déverser ou rejeter une substance — susceptible de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever tout élément visé aux alinéas a) ou b).