Attendu que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien juge utile à la bonne administration de la bande Eskasoni de déclarer que, à compter du 1^er mai 2004, le conseil de cette bande, comprenant un chef et des conseillers, sera constitué au moyen d’élections tenues selon la Loi sur les Indiens,

À ces causes, en vertu du paragraphe 74(1) de la Loi sur les Indiens, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté sur l’élection du conseil de la bande Eskasoni, ci-après.

Gatineau (Québec), le 30 avril 2004