Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

6 Malgré les alinéas 5b) et c), il est permis, jusqu’au 31 juillet 2005, de vendre du tétrachloroéthylène au propriétaire ou à l’exploitant d’une machine de nettoyage à sec dotée d’un adsorbeur au charbon — au lieu d’un condenseur réfrigéré intégré — ou d’utiliser du tétrachloroéthylène dans une telle machine si l’adsorbeur a été installé avant l’enregistrement du présent règlement.