Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurance-vie)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur les sociétés d’assurances. (Act)

membre du groupe d’une société d’assurance-vie

membre du groupe d’une société d’assurance-vie S’entend au sens du paragraphe 490(2) de la Loi. (member of a life company’s group)

valeur comptable

valeur comptable Relativement aux actions et aux titres de participation détenus par une entité, la valeur comptable figurant dans son bilan non consolidé. (book value)