Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de secours canadiennes)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

 Loi La Loi sur les sociétés d’assurances. (Act)

valeur comptable

valeur comptable Relativement aux actions et aux titres de participation détenus par une entité, la valeur comptable figurant dans son bilan non consolidé. (book value)