Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement
Version de l'article 40 du 2006-03-22 au 2013-01-30 :
40 La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) faire fonctionner tous les dispositifs de détection des dangers dans le cadre des travaux d’entretien courants, afin d’en tester le fonctionnement;
b) tenir des dossiers sur tous les essais, réparations et remplacements de pièces des dispositifs de détection des dangers.
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