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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 30 du 2010-09-23 au 2024-10-30 :


Note marginale :Disposition interprétative

 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance dont le rejet est soumis à des dispositions différentes aux termes des articles 31 à 33 et 37 à 46, les dispositions les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.

  • DORS/2010-196, art. 4(F)

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