Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

4 (1) L’année utilisée par le constructeur de moteurs à titre d’année de modèle correspond :

• a) dans le cas où la période de production du modèle de moteur ne comprend pas le 1^er janvier d’une année civile, à l’année civile en cours durant la période de production;

• b) dans le cas où la période de production du modèle de moteur comprend le 1^er janvier d’une année civile, à cette année civile.

(2) La période de production d’un modèle de moteur ne peut comprendre qu’un seul 1^er janvier.