Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

12.6 L’entreprise peut choisir d’exempter un ou plusieurs de ses moteurs hivernaux de l’année de modèle 2019 et des années de modèle ultérieures de l’application des normes relatives aux émissions de gaz d’échappement de HC + NO_x visées à l’article 12.5, si elle fait une déclaration à cet effet dans la justification de la conformité à l’égard des moteurs en cause.