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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2011-02-15 :
 


ANNEXE 3(alinéa 4(1)c))Estampilles pour emballages de tabac fabriqué (sauf les cigarettes et les bâtonnets de tabac)

Séries de quatre contours de rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Tobacco Droit acquitté Canada (contour rectangulaire) Duty Paid Tabac Droit acquitté, Duty Paid Tabac Canada (contour rectangulaire) Tobacco Droit acquitté, Canada (contour rectangulaire) Tabac Tobacco Droit acquitté Duty Paid, Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points


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