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Version du document du 2011-02-04 au 2011-02-15 :

Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac

DORS/2003-288

LOI DE 2001 SUR L’ACCISE

Enregistrement 2003-08-13

Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac

C.P. 2003-1202 2003-08-13

Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu des alinéas 304(1)f) et o) de la Loi de 2001 sur l’acciseNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, ci-après.

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

caisse

caisse Boîte en carton ondulé dans laquelle sont empaquetés des emballages ou des cartouches renfermant des produits du tabac, principalement pour en faciliter le transport ou pour les protéger contre les dommages. (case)

cartouche

cartouche Boîte en carton ou enveloppe contenant au plus quinze paquets de cigarettes ou au plus deux cents bâtonnets de tabac. (carton)

fabricant

fabricant Fabricant de produits du tabac. (manufacturer)

Loi

Loi La Loi de 2001 sur l’accise. (Act)

tabac sans fumée

tabac sans fumée Tabac à mâcher et tabac à priser. (smokeless tobacco)

Emballage réglementaire

 Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de emballé à l’article 2 de la Loi, est un emballage réglementaire :

  • a) dans le cas du tabac en feuilles, toute manoque préparée pour la vente ou tout contenant dans lequel une manoque ou les parties brisées de la feuille sont empaquetées pour la vente;

  • b) dans le cas d’un produit du tabac, le plus petit emballage dans lequel il est normalement offert en vente au public, y compris l’enveloppe extérieure habituellement présentée au consommateur.

Indications sur les emballages

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), doivent être indiqués, en caractères lisibles, sur tout emballage renfermant des produits du tabac :

    • a) soit les nom et adresse du fabricant qui les a emballés;

    • b) soit le numéro de licence du fabricant.

  • (2) Si le fabricant emballe des produits du tabac pour une autre personne, le nom et l’adresse du principal établissement de cette dernière peuvent être inscrits sur l’emballage au lieu des indications prévues au paragraphe (1).

  • (3) Chaque caisse doit porter les indications suivantes :

    • a) si la caisse contient des cartouches, le nombre de celles-ci et le nombre d’emballages dans chacune d’entre elles;

    • b) si la caisse contient des emballages, le nombre d’emballages et le poids des produits du tabac contenus dans chacune d’entre elles.

  • (4) Les mentions « vente interdite au Canada » et « not for sale in Canada » doivent être imprimées bien en vue sur tout emballage de tabac fabriqué qui est exporté et destiné à être livré :

    • a) à une boutique hors taxes à l’étranger;

    • b) à titre de provisions de bord à l’étranger.

Personne visée par règlement

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 25.1(1) de la Loi, une personne visée par règlement est une personne qui répond aux exigences énoncées aux alinéas 2(2)a) à e) du Règlement sur les licences, agréments et autorisations d’accise.

  • (2) Aux fins de l’alinéa 25.3(2)d) de la Loi, est une personne visée par règlement la personne qui transporte un timbre d’accise pour le compte d’une personne mentionnée aux alinéas 25.3(2)a) ou b) de la Loi.

  • DORS/2011-6, art. 3

Caution

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le montant de la caution pour l’application du paragraphe 25.1(3) de la Loi correspond au plus élevé des montants suivants :

    • a) le montant correspondant à la moitié des droits qui seraient imposés en vertu de l’article 42 de la Loi sur des produits du tabac s’ils étaient estampillés avec, à la fois ;

      • (i) les timbres d’accise détenus par la personne et qui ne sont pas apposés sur un produit de tabac au moment de la présentation de sa demande,

      • (ii) les timbres d’accise qui seront émis à la suite de la présentation de sa demande;

    • b) 5 000 $.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque le montant visé à l’alinéa (1)a) est de plus de deux millions de dollars, le montant de la caution, pour l’application du paragraphe 25.1(3) de la Loi s’établit à deux millions de dollars.

  • (3) Lorsqu’une personne a fourni une caution aux termes de l’alinéa 23(3)b) de la Loi dont le montant est égal ou supérieur au montant de la caution déterminé en vertu du paragraphe (1) ou (2), selon le cas, le montant de la caution à verser en application du paragraphe 25.1(3) de la Loi est nul.

  • (4) Lorsqu’une personne a fourni une caution aux termes de l’alinéa 23(3)b) de la Loi dont le montant est inférieur au montant de la caution déterminé en vertu du paragraphe (1) ou (2), selon le cas, le montant de la caution, pour l’application du paragraphe 25.1(3) de la Loi, correspond à la différence entre le montant de la caution déterminé en vertu du paragraphe (1) ou (2), selon le cas, et le montant de la caution fourni par la personne aux termes de l’alinéa 23(3)b) de la Loi.

  • DORS/2011-6, art. 3

Timbres d’accise

 Pour l’application de la définition de estampillé à l’article 2 de la Loi et du paragraphe 25.3(1) de la Loi, est apposé selon les modalités réglementaires le timbre d’accise qui est apposé :

  • a) dans un endroit bien en vue sur l’emballage;

  • b) de manière à cacheter l’emballage;

  • c) de manière à ce qu’il reste fixé à l’emballage après son ouverture;

  • d) de manière à ne pas nuire à ses propres caractéristiques de sécurité;

  • e) de façon à ne pas obstruer les renseignements devant figurer sur l’emballage en application d’une loi fédérale.

  • DORS/2011-6, art. 3

Limite

  •  (1) Pour l’application des alinéas 32(2)j) et 35(2)c) de la Loi, la limite est fixée à cinq unités de produits du tabac.

  • (2) Pour l’application du paragraphe (1), constitue une unité d’un produit du tabac chacune des quantités suivantes :

    • a) 200 cigarettes;

    • b) 50 cigares;

    • c) 200 bâtonnets de tabac;

    • d) 200 grammes de tabac fabriqué.

Mention obligatoire

 Sous réserve des articles 8 et 9, la mention obligatoire bilingue — ou, le cas échéant, les mentions obligatoires unilingues — figurant à l’annexe 7 doivent être apposées bien en vue et selon les spécifications indiquées à cette annexe, sur les contenants et les caisses ci-après, si ceux-ci sont destinés à être exportés ou à être livrés à un représentant accrédité :

  • a) les contenants de produits du tabac canadiens à l’exclusion des cigares, du tabac sans fumée et du tabac en feuilles;

  • b) les caisses de cigares, de tabac sans fumée et de tabac en feuilles fabriqués au Canada.

 La mention obligatoire figurant à l’annexe 8 doit être imprimée ou apposée, bien en vue et selon les spécifications indiquées à cette annexe, sur les caisses suivantes :

  • a) celles contenant des cigares fabriqués au Canada destinés à être livrés à une boutique hors taxes ou à titre de provisions de bord;

  • b) celles contenant des produits du tabac importés, destinés à être livrés à un représentant accrédité, une boutique hors taxes ou un entrepôt de stockage.

Appellations commerciales de produits de tabac

 Sont visés, pour l’application du paragraphe 38(3) de la Loi, les produits du tabac dont l’appellation commerciale figure à l’annexe 9.

Appellations commerciales de cigarettes

 Sont visées, pour l’application de l’alinéa 38(4)a) de la loi, les cigarettes exportées sous une appellation commerciale figurant à l’annexe 10.

Entrée en vigueur

 Le présent règlement est réputé avoir pris effet le 1er juillet 2003.

ANNEXE 1(alinéa 4(1)a))Estampilles pour emballages de cigarettes et de bâtonnets de tabac

Séries de neuf contours de rectangle contenant le texte suivant Canada, Duty Paid Droit acquitté, Cigarettes, Cigarettes (inversé), Droit acquitté (inversé), Canada, Duty Paid, Cigarettes, Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de fond : Pantone pêche 713

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points

ANNEXE 2(alinéa 4(1)b))Estampilles pour emballages de cigares

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Cigars - Cigares Canada Duty Paid Droit acquitté - par-dessus un autre contour d’un rectangle contenant le texte suivant Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points

ANNEXE 3(alinéa 4(1)c))Estampilles pour emballages de tabac fabriqué (sauf les cigarettes et les bâtonnets de tabac)

Séries de quatre contours de rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Tobacco Droit acquitté Canada (contour rectangulaire) Duty Paid Tabac Droit acquitté, Duty Paid Tabac Canada (contour rectangulaire) Tobacco Droit acquitté, Canada (contour rectangulaire) Tabac Tobacco Droit acquitté Duty Paid, Canada Duty Paid Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points

ANNEXE 4(paragraphe 4(2))Estampille pour cartouches de cigarettes et de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Canada Droit acquitté
  • * Deux estampilles unilingues distinctes, l’une en français et l’autre en anglais, peuvent être utilisées au lieu de l’estampille bilingue.

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de fond : Pantone pêche 713

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 7 points

Largeur de l’estampille : au moins 2,9 cm

Hauteur de l’estampille : au moins 1,4 cm

Bordure de l’estampille : au moins 1,5 point

ANNEXE 5(paragraphe 4(3))Estampille pour caisses de cigarettes ou de bâtonnets de tabac constituant des produits du tabac non ciblés

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Duty Paid Canada Droit acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères gras Helvetica d’au moins 36 points

Largeur de l’estampille : au moins 19 cm

Hauteur de l’estampille : au moins 7 cm

Bordure de l’estampille : au moins 1,5 point

ANNEXE 6(paragraphe 4(4))Estampilles pour emballages de tabac en feuilles

Séries de six contours de rectangle. Le premier et dernier contours ne contiennent aucun texte. Les quatre contours du milieu contiennent le texte suivant Canada Droit acquitté Tabac en feuilles Raw Leaf Tobacco Canada Duty Paid.

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 8 points

  • Note : 
    Si le tabac a été mis en manoque sans autrement être emballé, le timbre doit être assez long pour être entrelacé avec la manoque et enroulé autour de celle-ci.

ANNEXE 7(article 6)Mention obligatoire pour caisses ou contenants de produits du tabac canadiens destinés à l’exportation ou à être livrés à un représentant accrédité

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Not for Sale Vente interdite in/au Canada
  • * Pour les cartouches, deux mentions unilingues distinctes, l’une en français et l’autre en anglais, peuvent être utilisées au lieu de la mention bilingue.

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de fond : bleu pâle pour les cartouches

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

  • Texte : 
    caractères Helvetica d’au moins 8 points pour les contenants, à l’exclusion des caisses
  • caractères Helvetica d’au moins 36 points pour les caisses

Grandeur : 7 cm × 19 cm pour les caisses

ANNEXE 8(article 7)Mention obligatoire pour caisses contenant des produits du tabac destinés à être livrés à titre de provisions de bord ou à un représentant accrédité, à une boutique hors taxes ou à un entrepôt de stockage

Contour d’un rectangle contenant le texte suivant Duty Not Paid Canada Droit non acquitté

Les spécifications suivantes s’appliquent :

Couleur de texte : encre primaire noire, 100 %

Texte : caractères Helvetica d’au moins 36 points

Largeur de l’estampille : au moins 19 cm

Hauteur de l’estampille : au moins 7 cm

Bordure de l’estampille : au moins 1,5 point

ANNEXE 9(article 8)Appellations commerciales de produits du tabac

ABC
American Choice Full Flavour 100’s
American Choice Full Flavour King Size
American Choice Light 100’s
American Choice Light King Size
American Choice Menthol 100’s
American Choice Menthol King Size
American Choice Menthol Light 100’s
American Choice Menthol Light King Size
American Choice Non Filter King Size
American Choice Ultra Light 100’s
American Choice Ultra Light King Size
Bacha
Baja Full Flavour 100’s
Baja Full Flavour KS
Baja Lights 100’s
Baja Lights KS
Baja Menthol 100’s
Baja Menthol KS
Baja Menthol Light KS
Baja Menthol Lights 100’s
Baja Non Filter KS
Baja Ultra Light 100’s
Baja Ultra Light KS
Bronza Gold
Bronza Silver
Camron Bay Full Flavour 100’s
Camron Bay Full Flavour King Size
Camron Bay Light 100’s
Camron Bay Light King Size
Camron Bay Menthol 100’s
Camron Bay Menthol King Size
Camron Bay Menthol Light 100’s
Camron Bay Menthol Light King Size
Camron Bay Non Filter King Size
Camron Bay Ultra Light 100’s
Camron Bay Ultra Light King Size
Canadian Gold
Canadian Natural Fine Cut Tobacco
Capitol
Capitol Full Flavour
Capitol Lights
Caribou
Carolina
Catalina Full Flavour 100’s
Catalina Full Flavour King Size
Catalina Light 100’s
Catalina Light King Size
Catalina Menthol 100’s
Catalina Ultra Light 100’s
Champion
Chief
CIGS Full Flavour 100’s
CIGS Full Flavour King Size
CIGS Light 100’s
CIGS Light King Size
CIGS Menthol 100’s
CIGS Menthol King Size
CIGS Menthol Light 100’s
CIGS Menthol Light King Size
CIGS Ultra Light 100’s
CIGS Ultra Light King Size
Cijara
Coastal
Cobalt
Deer
Desert
Donia
Doral
Export ‘A’ Custom Cut
Export ‘A’ Preferred
Export ‘A’ Preferred Cut
Export ‘A’ Select
Export ‘A’ Select Cut
Export ‘A’ Special Cut
Flame
Future
Galbi
General Jack’s Full Flavour 100’s
General Jack’s Full Flavour KS
General Jack’s Lights 100’s
General Jack’s Lights KS
General Jack’s Menthol 100’s
General Jack’s Menthol KS
General Jack’s Menthol Lights 100’s
General Jack’s Menthol Lights KS
General Jack’s Non Filter KS
General Jack’s Ultra Lights 100’s
General Jack’s Ultra Lights KS
Gold Coast
GPC
GPC Approved
GPC Full Flavour
GPC Lights
GPC Ultra Lights
Great
Imperial Special Blend
Kent
King
Lucky Strike
MacDonald Export ‘A’ Custom Cut
MacDonald Export ‘A’ Preferred
MacDonald Export ‘A’ Preferred Cut
MacDonald Export ‘A’ Select
MacDonald Export ‘A’ Select Cut
MacDonald Export ‘A’ Special Cut
Max X King Size
Max X Light King Size
MAXX King Size
MAXX Light King Size
MAXX Light Regular Size
MAXX Regular Size
Median
Médina
Mercer
Mild Seven
Mohawk Full Flavour 100’s
Mohawk Full Flavour King Size
Mohawk Light 100’s
Mohawk Light King Size
Mohawk Menthol 100’s
Mohawk Menthol King Size
Mohawk Menthol Light 100’s
Mohawk Menthol Light King Size
Mohawk Menthol Ultra Light 100’s
Mohawk Menthol Ultra Light King Size
Mohawk Ultra Light 100’s
Mohawk Ultra Light King Size
Monarch
Monte Carlo
Montreal Blend
Moose
MVP Full Flavour 100’s
MVP Full Flavour King Size
MVP Light 100’s
MVP Light King Size
MVP Menthol 100’s
MVP Menthol King Size
MVP Menthol Light 100’s
MVP Menthol Light King Size
MVP Non Filter King Size
MVP Ultra Light 100’s
MVP Ultra Light King Size
Native Sun Full Flavour 100’s
Native Sun Full Flavour King Size
Native Sun Light 100’s
Native Sun Light King Size
Native Sun Menthol 100’s
Native Sun Menthol King Size
Native Sun Menthol Light 100’s
Native Sun Menthol Light King Size
Native Sun Non Filter King Size
Native Sun Ultra Light 100’s
Native Sun Ultra Light King Size
Opal Full Flavour 120’s
Optiva Full Flavour 100’s
Optiva Full Flavour King Size
Optiva Lights 100’s
Optiva Lights King Size
Optiva Menthol 100’s
Optiva Menthol King Size
Optiva Menthol Lights 100’s
Optiva Menthol Lights King Size
Optiva Non Filter King Size
Optiva Ultra Lights 100’s
Optiva Ultra Lights King Size
Orchard
Orleans
Palm
Piano
Price Full Flavour 100’s
Price Full Flavour King Size
Price Light 100’s
Price Light King Size
Price Menthol 100’s
Price Menthol King Size
Price Menthol Light 100’s
Price Menthol Light King Size
Price Menthol Ultra Light 100’s
Price Menthol Ultra Light King Size
Price Ultra Light 100’s
Price Ultra Light King Size
Private Supreme King Size
Private Supreme Light King Size
Private Supreme Light Regular Size
Private Supreme Regular Size
Queen
Racing
Raïs Menthol
Raja
Real Supreme King Size
Real Supreme Light King Size
Real Supreme Light Regular Size
Real Supreme Regular Size
Regular
Remington
Revelation
Rocky
Savage
Scenic 101
Senator Full Flavour 100’s
Senator Full Flavour King Size
Senator Light 100’s
Senator Light King Size
Senator Menthol 100’s
Senator Menthol King Size
Senator Menthol Light 100’s
Senator Menthol Light King Size
Senator Non Filter King Size
Senator Ultra Light 100’s
Senator Ultra Light King Size
Seneca Full Flavour
Seneca Full Flavour 100’s
Seneca Lights
Seneca Lights 100’s
Seneca Menthol Full Flavour
Seneca Menthol Full Flavour 100’s
Seneca Menthol Lights
Seneca Menthol Lights 100’s
Seneca Ultra Lights
Seneca Ultra Lights 100’s
Square
State
Sunset
Tail
Tassili
Temple
Thunder
Tip
Trail
Tribe Full Flavour 100’s
Tribe Full Flavour King Size
Tribe Light 100’s
Tribe Light King Size
Tribe Menthol 100’s
Tribe Menthol King Size
Tribe Menthol Light 100’s
Tribe Menthol Light King Size
Tribe Menthol Ultra Light 100’s
Tribe Menthol Ultra Light King Size
Tribe Ultra Light 100’s
Tribe Ultra Light King Size
Trophy
Tuna
Vermont
Versace Deluxe Ultra Lights 100’s
Versace Deluxe Ultra Lights King Size
Versace Full Flavour 100’s
Versace Full Flavour King Size
Versace Lights 100’s
Versace Lights King Size
Versace Menthol 100’s
Versace Menthol King Size
Versace Menthol Lights 100’s
Versace Menthol Lights King Size
Versace Non Filter King Size
Versace Ultra Lights 100’s
Versace Ultra Lights King Size
Viceroy
Virginia
Walou
Watt
Wave
Westport Full Flavour 100’s
Westport Full Flavour King Size
Westport Lights 100’s
Westport Lights King Size
Westport Menthol 100’s
Westport Menthol King Size
Westport Menthol Lights 100’s
Westport Menthol Lights King Size
Westport Non Filter King Size
Westport Ultra Lights 100’s
Westport Ultra Lights King Size
Whisky
Wildcat
XYZ
Yankee Blend Fine Cut Tobacco
Zenith
Zodiac
  • DORS/2005-183, art. 1

ANNEXE 10(article 9)Appellations commerciales de cigarettes

ArticleAppellation commerciale
1Canadian Gold
2Zig Zag

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