Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Ministère de l’Environnement

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Numéro d’identification :

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), moi, , ministre de l’Environnement, j’autorise par les présentes (nom et adresse) à utiliser et à apposer, dans ses locaux situés au (lieu), la marque nationale d’émissions et le numéro d’identification susmentionné sur les véhicules ou moteurs des catégories ci-après, à condition que les véhicules ou moteurs soient conformes à toutes les normes d’émissions applicables : (liste des catégories).

La présente autorisation prend fin le (date).

Délivrée le (date).