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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'annexe du 2018-06-22 au 2018-10-16 :
 


ANNEXE 2(paragraphe 1(1))

Substances exclues de la définition de produit de santé naturel

ArticleSubstance
1Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi
2

Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :

  • a) s’il s’agit d’une drogue préparée à partir de micro-organismes qui sont des algues, des bactéries ou des champignons;

  • b) si elle est préparée conformément aux pratiques de la pharmacie homéopathique

3[Abrogé, DORS/2018-132, art. 3]
4Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5Substance administrée par ponction du derme
6Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique
  • 2018, ch. 9, art. 77
  • DORS/2018-132, art. 3

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