Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2018-05-22 :
ANNEXE 2(paragraphe 1(1))
SUBSTANCES EXCLUES DE LA DÉFINITION DE PRODUIT DE SANTÉ NATUREL
Article | Substance |
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1 | Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi |
2 | Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :
|
3 | Substance régie par la Loi sur le tabac |
4 | Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
5 | Substance administrée par ponction du derme |
6 | Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique |
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