Règlement sur les produits de santé naturels

87 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les renseignements ci-après, devant figurer sur l’une des étiquettes d’un produit de santé naturel aux termes du présent règlement, doivent être en français et en anglais :

• a) les éléments visés aux alinéas a) à f) de la définition de conditions d’utilisation recommandées au paragraphe 1(1);

• b) les noms usuel et propre de chacun des ingrédients médicinaux et non médicinaux contenus dans le produit;

• c) la description de la matière d’origine de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;

• d) les conditions d’entreposage recommandées.

(2) Les noms usuel et propre des ingrédients médicinaux et non médicinaux n’ont à figurer dans aucune de ces langues s’il n’existe pas d’équivalent français ou anglais pour ceux-ci.