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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 62 du 2006-03-22 au 2022-06-20 :


 Chaque fabricant, importateur ou distributeur qui entreprend de retirer du marché un produit de santé naturel fournit au ministre les renseignements ci-après dans les trois jours suivant le début du retrait :

  • a) les noms propre et usuel de chacun des ingrédients médicinaux contenus dans le produit;

  • b) chacune des marques nominatives sous lesquelles le produit est vendu;

  • c) le numéro d’identification du produit;

  • d) le numéro de chaque lot ou de lot de fabrication faisant l’objet du retrait du marché;

  • e) les nom et adresse de chaque fabricant, importateur et distributeur du produit;

  • f) les raisons qui ont motivé le retrait;

  • g) la quantité du produit qui a été fabriquée ou importée au Canada;

  • h) la quantité du produit qui a été distribuée au Canada;

  • i) la quantité du produit que chaque fabricant, importateur et distributeur du produit a en sa possession;

  • j) la description de toute autre mesure prise par le fabricant, l’importateur ou le distributeur à l’égard du retrait du marché.


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