Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'article 57 du 2021-03-31 au 2024-10-30 :
57 Tout distributeur tient, à l’emplacement où le produit de santé naturel est emmagasiné, les registres suivants :
a) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;
b) la liste de tous les produits de santé naturels emmagasinés à cet emplacement;
c) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.
- DORS/2021-46, art. 17(F)
- Date de modification :