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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 57 du 2021-03-31 au 2024-03-20 :


 Tout distributeur tient, à l’emplacement où le produit de santé naturel est emmagasiné, les registres suivants :

  • a) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

  • b) la liste de tous les produits de santé naturels emmagasinés à cet emplacement;

  • c) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.

  • DORS/2021-46, art. 17(F)

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