Règlement sur les produits de santé naturels

56 Tout importateur qui vend un produit de santé naturel tient les registres suivants :

• a) le document type de production du produit;

• b) la liste de tous les ingrédients contenus dans chaque lot ou lot de fabrication du produit;

• c) un registre des analyses effectuées par l’importateur ou pour son compte à l’égard de tout lot ou lot de fabrication du produit;

• d) un exemplaire des spécifications du produit;

• e) un registre mentionnant la période déterminée conformément à l’article 52 et les renseignements à l’appui de cette détermination;

• f) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

• g) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre par l’importateur.