Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'article 46 du 2006-03-22 au 2021-03-30 :
46 Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé au moyen d’un équipement qui est conçu, fabriqué, entretenu, utilisé et disposé de façon à :
a) permettre le nettoyage efficace de ses surfaces;
b) fonctionner adéquatement;
c) prévenir la contamination du produit;
d) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.
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