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Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Version de l'article 6 du 2007-04-20 au 2024-11-26 :


 Sous réserve de l’article 12 de la Loi, tout certificat canadien est valide jusqu’à 24 h, heure de Greenwich, le soixantième jour qui suit sa délivrance.

  • DORS/2007-80, art. 1

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