Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (DORS/2003-15)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2007-04-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DES DIAMANTS BRUTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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