Règlement sur les biens de la voie maritime

13 Toute personne qui conduit un véhicule sur les biens de la voie maritime est tenue de conduire de façon sécuritaire, à une vitesse ne dépassant pas la moindre des vitesses suivantes :

• a) 40 km/h,

• b) la limite de vitesse indiquée, sous l’autorité du gestionnaire, sur des panneaux indicateurs,

• c) la vitesse moindre que justifient les conditions météorologiques courantes ou le déplacement ou l’entreposage de matériel, de trains ou de marchandises.