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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :

  •  (1) Le permis d’entreprise d’excursions en mer et le permis de service de navette ne visent, respectivement, qu’un seul bateau commercial.

  • (2) Ils ne sont délivrés, respectivement, qu’au propriétaire de l’entreprise ou du service en cause.


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