Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

activité spéciale

activité spéciale Activité ou manifestation temporaire planifiée, notamment un défilé, une régate, un spectacle, une production ou promotion cinématographique ou une manifestation sportive, se déroulant dans le parc. (special activity)

année

année Période de douze mois consécutifs commençant le 1^er avril. (year)

bateau

bateau Tout type d’ouvrage flottant utilisé ou utilisable pour la navigation, indépendamment de son mode de propulsion ou de l’absence d’un mode de propulsion. Sont assimilés aux bateaux les aéroglisseurs. (vessel)

bateau commercial

bateau commercial Bateau, à l’exception d’un kayak, utilisé par une entreprise d’excursions en mer ou un service de navette pour transporter des passagers ou fournir des services moyennant contrepartie. (commercial vessel)

dérangement d’un mammifère marin

dérangement d’un mammifère marin Interruption, modification ou perturbation excessive des comportements normaux d’un mammifère marin, notamment les comportements sociaux et de nage, de ventilation, de plongée, de repos, d’alimentation, d’allaitement ou de reproduction. Y est assimilé le fait de séparer un groupe de mammifères marins ou de passer entre un mammifère marin adulte et un petit. (disturbance of a marine mammal)

entreprise d’excursions en mer

entreprise d’excursions en mer Métier, industrie, emploi ou service, à des fins lucratives ou non, ayant trait à l’observation — à partir de l’eau ou des airs — des plantes, des animaux, des paysages, du fond marin ou des ressources culturelles du parc autre que le métier, l’industrie, l’emploi ou le service de la personne agissant au nom du directeur en vue d’assurer l’administration du parc. Sont notamment visés par la présente définition les excursions et les croisières, la pêche, la plongée, le kayak et les vols au-dessus du parc dans le cadre du métier, de l’industrie, de l’emploi ou du service. (marine tour business)

fjord

fjord Le fjord du Saguenay, décrit à l’annexe. (Fjord)

Loi

Loi La Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent. (Act)

mammifère marin

mammifère marin Tout cétacé ou pinnipède. (marine mammal)

mammifère marin en voie de disparition

mammifère marin en voie de disparition Individu appartenant à une espèce ou à une population de mammifères marins classée comme menacée ou en voie de disparition dans la Liste des espèces canadiennes en péril, novembre 2000, publiée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, avec ses modifications successives. (endangered marine mammal)

mode d’observation

mode d’observation À l’égard d’un bateau, s’entend du mode dans lequel celui-ci se trouve lorsque le pilote lui permet d’approcher à une distance de moins de 400 m d’un cétacé afin de l’observer. (observation mode)

navire de charge

navire de charge S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la marine marchande du Canada. (cargo ship)

permis

permis Permis d’entreprise d’excursions en mer, permis de service de navette, permis de recherches scientifiques ou permis d’organisation d’une activité spéciale délivré par le ministre en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi. (permit)

pilote

pilote Relativement à un bateau, la personne qui en a le commandement ou la conduite. ((operator))

secteur d’observation

secteur d’observation Secteur constitué de deux zones d’observation ou plus qui sont contiguës ou se chevauchent. (observation area)

service de navette

service de navette Service de navette qui est exploité pour transporter des passagers par eau moyennant contrepartie. (shuttle service)

zone d’observation

zone d’observation Zone mobile délimitée par un cercle d’un rayon d’un mille marin autour d’un bateau, qui existe lorsque celui-ci est en mode d’observation dans le parc, ailleurs que dans le fjord. (observation zone)