Règlement sur l’équité en matière d’emploi dans les Forces canadiennes

Note marginale :Représentation par grade

27 Pour chacun des grades militaires figurant à l’annexe de la Loi sur la défense nationale, le chef d’état-major de la défense indique, dans les formulaires ci-après, pour la période de rapport :

• a) le nombre et la représentation des membres des Forces canadiennes visés à l’alinéa 4(1)a) dans le formulaire prévu à l’annexe 6;

• b) le nombre et la représentation des membres des Forces canadiennes visés à l’alinéa 4(1)b) dans le formulaire prévu à l’annexe 7.