ANNEXE 1(sous-alinéa 3b)(i) et alinéas 4(3)a) et (3.1)a))Renseignements à fournir par la personne visée à l’alinéa 12(3)a) de la loi, si elle transporte les espèces ou les effets pour son propre compte
PARTIE A
Renseignements sur la personne visée à l’alinéa 12(3)a) de la Loi
1
Son nom au complet
2
Son adresse permanente au complet
3
Sa citoyenneté
4
Sa date de naissance
5
Son numéro de téléphone personnel
6
Le type de document confirmant son identité (par ex. permis de conduire, passeport, certificat de naissance, certificat du statut d’Indien, fiche d’établissement ou carte de résident permanent), ainsi que le numéro de ce document
7
Le lieu de délivrance du document confirmant son identité (province ou État, pays)
PARTIE B
Renseignements sur l’importation ou l’exportation
0.1
Une mention indiquant s’il s’agit d’une importation ou d’une exportation
1
Le point de départ de la personne qui fait la déclaration (ville, pays)
2
Son point d’arrivée (ville, pays)
PARTIE C
Renseignements sur les espèces ou effets importés ou exportés
1
Le nom de la devise
2
Le pays de la devise
3
Le montant
4
La description des effets (type, montant, émetteur, date, numéro de série ou autre numéro servant à leur identification)
