Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)Note de bas de page ^a de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page ^b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page ^c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 1993, ch. 3, al. 13b)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 1993, ch. 3, art. 2

• Retour à la référence de la note de bas de page ^cDORS/79-158; DORS/98-244

Attendu que l’office est habilité à mettre en oeuvre un plan de commercialisation, conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement antidumping sur les poulets du Canada, ci-après, relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page ^d de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des officesNote de bas de page ^e, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^dL.C. 1993, ch. 3, par. 7(2)

• Retour à la référence de la note de bas de page ^eC.R.C., ch. 648

Attendu que, en vertu de l’alinéa 7(1)d)Note de bas de page ^d de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’office est habilité à mettre en oeuvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricolesNote de bas de page ^b et de l’article 13Note de bas de page ^f de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du CanadaNote de bas de page ^c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement antidumping sur les poulets du Canada, ci-après.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^fDORS/2002-1

Ottawa (Ontario), le 20 décembre 2001