Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

1 Trimestre civil :

2 Année :

3 Nom du producteur ou de l’importateur :

4 Nom de l’installation de production du carburant diesel au Canada ou province d’importation :

5 Adresse municipale (et postale, si elle diffère de l’adresse municipale) au Canada de l’installation de production du carburant diesel ou de l’établissement de l’importateur :

6 Volume de carburant diesel (m³) et concentration de soufre (mg/kg)

• a) carburant diesel dont la concentration en soufre est égale ou inférieure à 15 mg/kg

  • (i) volume de carburant diesel

  • (ii) concentration maximale

  • (iii) concentration minimale

  • (iv) moyenne pondérée en fonction du volume

  • (v) méthode utilisée pour déterminer la concentration en soufre figurant au rapport

• b) carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 15 mg/kg et est égale ou inférieure à 500 mg/kg

  • (i) volume de carburant diesel

  • (ii) concentration maximale

  • (iii) concentration minimale

  • (iv) moyenne pondérée en fonction du volume

  • (v) méthode utilisée pour déterminer la concentration en soufre figurant au rapport

• c) carburant diesel dont la concentration en soufre est supérieure à 500 mg/kg

  • (i) volume de carburant diesel

  • (ii) concentration maximale

  • (iii) concentration minimale

  • (iv) moyenne pondérée en fonction du volume

  • (v) méthode utilisée pour déterminer la concentration en soufre figurant au rapport

7 Agent autorisé

Nom :

Titre :

Signature et date :

N^o de téléphone : ()

N^o de télécopieur : ()