Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Version de l'article 4 du 2017-06-02 au 2024-06-11 :
4 La concentration de soufre dans le carburant diesel prévue à l’article 3 est mesurée conformément à la méthode ASTM D5453-16 de l’ASTM International, intitulée Standard Test Method for Determination of Total Sulfur in Light Hydrocarbons, Spark Ignition Engine Fuel, Diesel Engine Fuel, and Engine Oil by Ultraviolet Fluorescence.
- DORS/2005-305, art. 4
- DORS/2012-135, art. 2
- DORS/2017-110, art. 12
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