Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

3 (1) Pour l’application de l’article 139 de la Loi et sous réserve du paragraphe (2), la concentration de soufre dans le carburant diesel ne peut dépasser :

• a) 15 mg/kg, si ce carburant est produit, importé ou vendu pour usage dans les véhicules routiers ou dans les moteurs hors route;

• b) 15 mg/kg, si ce carburant est produit ou importé pour usage dans les moteurs de locomotive ou les moteurs de bateau — sauf ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel;

• c) 500 mg/kg, si ce carburant est vendu pour usage dans les moteurs de locomotives;

• d) 500 mg/kg jusqu’au 31 mai 2014 ou 15 mg/kg après le 31 mai 2014, si ce carburant est vendu pour usage dans les moteurs de bateau — sauf ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel;

• e) 1 000 mg/kg après le 31 mai 2014, si ce carburant est produit, importé ou vendu pour usage dans les moteurs à bateau installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel;

• f) 15 mg/kg après le 31 mai 2014, si ce carburant est produit, importé ou vendu pour usage dans de petits moteurs stationnaires;

• g) 1 000 mg/kg après le 31 mai 2014, si ce carburant est produit, importé ou vendu pour usage dans de gros moteurs stationnaires.

(2) Les alinéas (1)f) et g) ne s’appliquent pas à l’égard du carburant diesel produit, importé ou vendu pour usage au nord de la latitude 81° N.