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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 212 du 2014-06-01 au 2020-09-09 :


Note marginale :Autorisation

 L’étranger ne peut étudier au Canada sans y être autorisé par la Loi, par un permis d’études ou par le présent règlement.

  • DORS/2014-14, art. 9
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