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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 180 du 2019-06-17 au 2020-09-09 :


Note marginale :Autorisation

 L’étranger titulaire du visa de résident temporaire n’est autorisé ni à entrer au Canada ni à y séjourner à ce titre que si, à l’issue d’un contrôle, les éléments ci-après sont établis à son égard ainsi qu’à celui des membres de sa famille qui l’accompagnent :

  • a) ils satisfaisaient, à la délivrance du visa de résident temporaire, aux exigences préalables à celle-ci;

  • b) ils satisfont toujours à ces exigences lors de leur contrôle d’arrivée.

  • DORS/2019-212, art. 8
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